Conditions de vente
Conditions de vente
Conditions générales de vente
PREAMBULE
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent entre la Société KBE TECHNOLOGY, société par actions simplifiée au capital de 10.000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny sous le numéro 840 687 404 ;
Ci-après dénommée « KBE TECHNOLOGY » ;
Et
Toute personne physique ou morale achetant un ou plusieurs produits sur le site internet www.ihower.fr (ci-après « le Site ») ;
Ci-après dénommée « l'Acheteur ».
Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente à distance entre KBE TECHNOLOGY et l'Acheteur, depuis la commande, jusqu'au paiement et à la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la commande et en assurent le suivi entre les parties contractantes.
Toute commande effectuée sur le Site édité par KBE TECHNOLOGY implique l'acceptation sans réserve des dispositions des présentes conditions par l'Acheteur.
L'Acheteur déclare être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant d'effectuer une commande sur le Site.
ARTICLE 1 : CONFORMITE DES PRODUITS
Les produits proposés à la vente par KBE TECHNOLOGY sont ceux disponibles lors de l'annonce de l'ouverture de la vente, aux dates et heures indiquées, et ce, dans la limite des stocks disponibles.
Toute personne inscrite dans l'Espace Membre du Site (ci-après « Le Membre ») est informée de l'ouverture des ventes ainsi que des modalités d'achat, par courrier électronique, à l'adresse indiquée lors de son inscription.
L'inscription autorise KBE TECHNOLOGY à faire parvenir au Membre une newsletter quotidienne à l'adresse e-mail indiquée, l'informant sur les nouveautés.
Les photographies illustrant les produits ne sont pas contractuelles et n'ont qu'une valeur indicative.
Dans l'hypothèse où le produit ne donnerait pas entière satisfaction à l'Acheteur, ce dernier aura la possibilité de le retourner, dans les conditions prévues aux articles 8, 9 et 10 des présentes conditions.
ARTICLE 2 : PRIX
Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, incluant la TVA et, hors frais de port.
Si le taux de TVA venait à être modifié, cette variation pourrait être répercutée sur le prix des articles sans que l'Acheteur en soit préalablement informé.
KBE TECHNOLOGY se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. La vente est conclue au prix en vigueur au moment de la validation de la commande, sous réserve de la disponibilité des produits. Les produits demeurent la propriété de KBE TECHNOLOGY jusqu'au complet paiement du prix.
ARTICLE 3 : PAIEMENT (SECURISATION DU PAIEMENT)
Le règlement de la commande se fait par carte bancaire ou via le système Paypal.
Seules sont acceptées les cartes présentant le sigle « CB », les cartes portant la marque « VISA® », « EUROCARD® » ou « MASTERCARD® » acceptées en France.
La validation de la commande au moyen de la saisie des coordonnées complètes de l'Acheteur, de l'acceptation des présentes conditions et du numéro de carte bancaire, de sa date d'expiration et de son code de sécurité (nombre à 3 (trois) chiffres situé au verso de la carte bancaire) vaut mandat de payer le prix de la commande.
KBE TECHNOLOGY utilise un système de sécurisation visant à protéger le plus efficacement possible toutes les données liées au moyen de paiement : le service SOGECOMMERCE, géré par la SOCIETE GENERALE.
KBE TECHNOLOGY n'a pas accès aux données relatives au moyen de paiement, qui gérées directement par le service de sécurisation, via un système de cryptage SSL (Secure Socket Layer).
Dans le cadre de la lutte contre les fraudes à la carte bancaire sur Internet, KBE TECHNOLOGY se réserve le droit de contrôler toutes les commandes qui ont été validées sur le Site. Pour ce faire, KBE TECHNOLOGY ou toute personne mandatée par elle, se réserve la faculté de solliciter de l'Acheteur les pièces nécessaires à l'exécution de la commande : justificatifs de domicile de moins de trois mois et de nom de l'Acheteur mais également ceux de la personne indiquée pour la livraison. Ces demandes seront faites soit par courrier électronique, soit par téléphone.
En cas de défaut de réponse ou de réponse insatisfaisante, KBE TECHNOLOGY se réserve le droit d'annuler la vente en question, sans possibilité pour l'Acheteur d'exiger une quelconque indemnité ou dédommagement.
ARTICLE 4 : COMMANDE
Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable par l'Acheteur, des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente.
Les commandes s'effectuent selon les modalités suivantes :
Choisissez les articles et placez votre sélection dans le panier. Puis vérifiez et validez votre commande en payant la somme indiquée.
Une fois le paiement accepté, l'Acheteur recevra un e-mail de confirmation de validation de sa commande.
Toute commande nécessite que Acheteur dispose d'une boîte aux lettres électronique d'envoi et de réception en bon état de fonctionnement. A défaut, l'Acheteur ne pourra recevoir la confirmation écrite de sa commande.
La commande peut être suivie à tout moment dans la rubrique « Mon compte / Mes commandes ».
Conformément aux dispositions du Code Civil sur la conclusion des contrats en ligne, le contrat sera conclu lorsque vous cliquerez sur le bouton vous permettant de confirmer votre commande après avoir visualisé le détail de celle-ci et en particulier son prix total et avoir eu la possibilité de corriger d’éventuelles erreurs. Les contrats conclus sur notre site internet (données relatives à votre commande et CGV en vigueur au jour de votre commande) sont archivés pour une durée de 5 ans. Vous pouvez accéder aux contrats archivés en accédant à votre espace " Historique et détails de mes commandes ".
ARTICLE 5 : LIVRAISON
Les produits commandés sont envoyés sous 48 heures jours ouvrés, en France métropolitaine, Belgique et Luxembourg via les services de la Poste So Colissimo® .
IHOWER propose la livraison gratuite à partir de l'achat d'un article France métropolitaine.
Pour des livraison hors France métropolitaine, les frais de livraison sont à la charge du client. Les frais de livraison sont mentionnés lors de l'étape du paiement de la commande. Ces frais sont indiqués toutes taxes comprises et sont fonction du poids et du volume de la commande. L'Acheteur est informé de la livraison par courrier électronique.
KBE TECHNOLOGY propose une livraison via So Colissimo®
- au domicile de l'Acheteur : le colis sera remis à l'Acheteur en main propre ou déposé dans sa boîte aux lettres ; • au domicile de l'Acheteur sur rendez-vous : du lundi au vendredi de 17H à 21H30 uniquement à Paris ; • en bureau de Poste : en cas d'absence de l'Acheteur lors de la livraison, le colis est mis à sa disposition en bureau de Poste pour une durée de 2 semaines. L'Acheteur devra se munir du bon de retrait ainsi que de sa pièce d'identité afin de retirer le colis ; • auprès d'un commerçant : l'Acheteur peut choisir de se faire livrer auprès du commerçant de son choix..
NON RECEPTION DU COLIS OU DEFAUT DE LIVRAISON
Si le client est absent lors de la première livraison, le colis est déposé au bureau de la Poste le plus proche de son domicile, où il peut le retirer sous quinze (15) jours, sur présentation de l'avis de passage déposé par la Poste. En cas de retour du colis dans nos locaux, à l’issue d’une impossibilité de livraison de ce dernier (délai d'instance dépassé, adresse du destinataire erronée, etc), le client sera prévenu par mail ou par téléphone. Sans nouvelles de sa part sous un délai de 7 jours à compter de la réception du mail ou de notre appel téléphonique, KBE TECHNOLOGY annulera automatiquement la commande. Les frais de port resteront à la charge du client.
KBE TECHNOLOGY ne propose le renvoi qu’une seule et unique fois, les fraisde livraison du renvoi reste à la charge du client. Si le colis est retourné une seconde fois, les produits sont intégralement remboursés, les frais de port restent à la charge du client.
ARTICLE 6 : DISPONIBILITES
Les produits sont disponibles en quantités et pour un temps limités.
En application des dispositions de l'article L. 121-20-3 du Code de la consommation, en cas d'indisponibilité du produit ou du service, l'Acheteur en est informé et dispose alors de la faculté :
- Soit d'être livré d'un produit ou service de qualité et de prix équivalent, dans la limite des stocks disponibles ; • Soit d'être remboursé du prix du produit dans les 10 (dix) à 15 (quinze) jours suivant sa demande.
ARTICLE 7 : DROIT DE RETRACTATION
L'Acheteur dispose d'un délai de 14 (quatorze) jours francs, à compter de la réception du produit ou à compter de l'acceptation de l'offre pour les prestations de services, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour éventuels.
Si le délai de 14 (quatorze) jours vient à expirer un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
En cas d'exercice du droit de rétractation, KBE TECHNOLOGY rembourse L'Acheteur de la totalité des sommes versées dans les conditions prévues aux articles 9 et 10 des présentes conditions. L’exercice du droit de rétractation donne lieu à un remboursement des sommes versées lors de la commande dans les meilleurs délais et au plus tard 30 jours à compter de la date à laquelle vous avez exercé ce droit. Le remboursement se fera par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
ARTICLE 8 : GARANTIES ET RESPONSABILITE
KBE TECHNOLOGY répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance du produit, ainsi que ceux résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation, conformément aux dispositions de l'article L. 211-4 du Code de la consommation.
KBE TECHNOLOGY répond également des défauts cachés du produit vendu, conformément aux dispositions de l'article 1641 du Code civil.
En cas de livraison d'un produit non-conforme ou en cas de livraison d'un produit révélant un vice caché, KBE TECHNOLOGY s'engage à échanger ou à rembourser l'Acheteur dans les conditions prévues aux articles 9 et 10 des présentes conditions.
L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par 1an (un an) à compter de la délivrance du bien.
Ces dispositions ne sont pas exclusives du droit de rétractation défini à l'article 7 des présentes conditions.
Sont exclus de la garantie prévue au présent article, les produits modifiés, réparés, intégrés ou ajoutés par l'Acheteur ou par toute autre personne non autorisée par le fournisseur du produit.
Sont également exclus de la garantie prévue au présent article, les produits ou services endommagés par l'Acheteur ou par toute autre personne lors d'une mauvaise utilisation.
La responsabilité de KBE TECHNOLOGY ne pourra pas être retenue en cas de manquement aux obligations contractuelles résultant du fait d'un tiers, d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure.
Il appartient à l'Acheteur de vérifier l'état de l'article reçu à réception de sa commande et de notifier tout dégâts pouvant avoir été occasionné lors du transport.
ARTICLE 9 : RETOUR
A compter de la date de réception de sa commande, l'Acheteur disposera, d'un délai de 14 (quatorze) jours pour retourner un produit acheté sur le Site. Une fois la demande de retour validée, vous avez un délai de 14 jours maximum pour nous retourner le/les article(s)
Les ventes proposées sur le Site étant limitées en quantités et dans le temps, KBE TECHNOLOGY ne pourra assurer un service d'échange que dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité du produit, l'Acheteur sera alors remboursé par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande sous 10 (dix) à 15 (quinze) jours ouvrables après réception et vérification du produit.
Pour des questions de reventes, le ou les produits retourner doivent êtres sous leurs emballages d’origine parfaitement intactes.
KBE TECHNOLOGY se réserve le droit de refuser un remboursement pour tout produit abîmé ou incomplet
Veuillez utiliser la demande de retour pour exercer le droit de rétractation ou pour tout autre retour afin de faciliter le traitement.
L'article doit alors être retourné selon une des deux procédures et dans les conditions suivantes :
PROCÉDURE DE RETOUR
Les retours effectués par La Poste restent à la charge du client. 1.Pour toute demande d'échange ou de remboursement, veuillez contacter notre Service Client pour nous communiquer le ou les motifs de la demande.
Service Client:
KBE TECHNOLOGY
FASHION CENTER LOT 224
70 av Victor Hugo 93300 AUBERVILLIERS
2.La demande de retour est alors prise en compte, un bon de retour vous sera envoyé à votre e-mail communiqué lors de votre inscription, imprimé le bon sur une feuille A4 et placé le impérativement dans le colis suffisamment affranchi à retourner. 3. Déposez votre colis suffisamment affranchi au bureau de poste.
4.Dès la réception du colis nous procéderons à l’échange ou le remboursement du produit. Sous 10 (dix) à 15 (quinze) jours ouvrables après réception et vérification du produit
Les produits doivent être retournés correctement protégés, dans l'emballage d'origine en parfait état de revente (non utilisés, abîmés, endommagés ou salis) et accompagné de tous accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations. Les marchandises sont contrôlées par KBE TECHNOLOGY dont le service logistique statuera sur le caractère parfait ou non du ou des articles retournés, afin de valider l'échange ou le remboursement.
Les retours de produits devenus défectueux du fait de l'Acheteur ne seront pas acceptés. Dans ce cas le remboursement sera refusé et le produit restitué à l'Acheteur sans que celui-ci ne puisse se prévaloir d'un quelconque droit à remboursement ou compensation.
Le retour de l'ensemble de la commande donnera lieu à un remboursement égal à la totalité des sommes versées par le Membre lors de son achat, c’est-à-dire aux prix d’achat des produits commandés hors frais de livraison .
Le retour partiel donnera lieu au remboursement du ou des produits retournés. Les frais de livraison initiaux ne seront pas remboursés, le montant de nos frais de port étant forfaitaire et ne dépendant pas du nombre de produits commandés.
Les retours sont à effectuer à l'adresse suivante :
KBE TECHNOLOGY (IHOWER)
Fashion center lot 224
70 av Victor Hugo
93300 Aubervilliers France
ARTICLE 10 : FRAIS DE LIVRAISON ET DE RETOUR
Les retours effectués par La Poste restent à la charge du client.
Dans le cas d'un produit non conforme, KBE TECHNOLOGY remboursera à l'Acheteur la totalité le prix du produit retourné, ainsi que des frais postaux de livraison et de retour afférents.
Dans le cas d'un produit défectueux, KBE TECHNOLOGY procède ra à l'échange du produit dans un délai de 3 (trois) jours ouvrés, dans la limite des stocks disponibles. Dans l'hypothèse où le produit ne serait plus disponible, KBE TECHNOLOGY s'engage à rembourser à l'Acheteur la totalité du prix du produit retourné, ainsi que des frais postaux de livraison et de retour afférents.
Il appartiendra à l'Acheteur de conserver toute preuve de retour du colis, ce qui suppose que les articles soient retournés par envoi recommandé ou par tout autre moyen donnant date certaine à cet envoi.
ARTICLE 11 : DONNEES PERSONNELLES
KBE TECHNOLOGY s'engage à procéder au traitement des données à caractère personnel communiquées par les Acheteurs et les Membres, dans le respect des dispositions de la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978, telle que modifiée par la loi du 6 août 2004.
Ces données sont utilisées par KBE TECHNOLOGY suite à l'accord donné par l'Acheteur ou le Membre, aux fins :
- D'informer le Membre des ventes à venir par l'envoi de courriers électroniques ; De traiter les commandes de l'Acheteur ; • De communiquer des offres spéciales à l'Acheteurs ou au Membre (notamment des promos, des nouveautés, etc...) • Pour toute autre communication commerciale de partenaires, sous réserve de l'accord exprès de l'Acheteur ou du Membre.
Dans le cas où l'Acheteur ou le Membre ne souhaiterait plus recevoir ces emails, il peut à tout moment :
- Modifier ses préférences d'envoi en accédant à la rubrique « Mon compte / Mes informations personnelles » ; Cliquer sur les liens prévus à cet effet placés sur chacun des e-mails envoyés par KBE TECHNOLOGY; • Envoyer une demande de désinscription par e-mail à contact@ihower.fr.
En outre, conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 telle que modifiée par la loi du 6 août 2004, l'Acheteur ou le Membre bénéficie d'un droit individuel d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant. L'Acheteur ou le Membre peut exercer ce droit à tout moment en adressant sa demande ( indiquant son adresse électronique, ses nom et prénom) uniquement par courrier postal à l'adresse suivante :
KBE TECHNOLOGY (IHOWER)
Service Client
Fashion center lot 224
70 av Victor Hugo
93300 Aubervilliers France
Le traitement des données personnelles décrit au présent article a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Informatique et Libertés (CNIL) en date du 3 juillet 2012 sous le numéro 1599677 v 0.
Le Site recourt à l'implantation de cookies sur le disque dur de l'ordinateur de l'Acheteur ou du Membre. Ces cookies enregistrent des informations relatives à la navigation sur le Site. Ils sont destinés à permettre ou à faciliter la navigation et sont nécessaires au traitement, à la gestion et au suivi des commandes de l'Acheteur.
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ARTICLE 12 : PROPRIETE INTELLECTUELLE
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ARTICLE 13 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTIONS COMPETENTES
En cas de litige, l'Acheteur ou le Membre s'engage à contacter en priorité KBE TECHNOLOGY afin de tenter de résoudre à l'amiable tout différent susceptible de survenir entre les parties.
A défaut de conciliation, et sauf dispositions impératives contraires, le litige sera porté devant les juridictions du ressort du Tribunal de grande instance de Bobigny.
ARTICLE 14 : MODIFICATIONS DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
KBE TECHNOLOGY se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.
En cas de modification, seront appliquées à chaque commande les conditions générales de ventes en vigueur au jour de la commande.
Conditions Générales de Vente mise à jour le : 01/02/2019
